L'erreur de Point Kilomètrique, une faille pour faire annuler son PV

Pour qu'un PV pour excès de vitesse soit valable, il doit indiquer le lieu exact de commission de l'infraction donc l'emplacement exact du contrôle radar pour que le contrevenant puisse vérifier les lieux que ce soit la limite de vitesse à l'endroit du contrôle ou encore la configuration de la voie pour savoir si elle est adaptée à un contrôle radar, etc.

Le lieu exact de l'infraction est en général indiqué sur l'avis de contravention par un point kilométrique (PK) ou un point de repère (PR). Plus rarement et surtout lors de contrôle mobile, le lieu peut être indiqué par un numéro de voie (face au 33 rue des sources) ou encore un numéro de poteau ou de panneau publicitaire (Rue Matignon, lampadaire 2235). Avec les radars mobiles nouvelle génération, ce lieu peut également être indiqué par des coordonnées GPS.

Mais une erreur dans la localisation précise du point de contrôle entraîne la relaxe totale du contrevenant. C'est ce qui vient de se passer pour cet automobiliste pris en excès de vitesse par le radar tronçon installé sur la N51 entre Le Châtelet-sur-Retourne (08) et Isles-sur-Suippe (51). Un radar tronçon étant constitué de deux modules de contrôle à l'entrée et à la sortie du tronçon contrôlé, la réglementation prévoit que le lieu de commission de l’infraction est celui où a été réalisée la seconde constatation. Donc sur le PV, c'est le PK du point de sortie qui doit être indiqué.

Sur l'avis de contravention qu'il a reçu, le PK indiqué était 2+690, hors en repassant sur cette voie, l'automobiliste verbalisé s'est aperçu que le module de fin de tronçon était en fait installé au PK 3+300. Il a donc contesté son infraction et réussi à la faire annuler par le tribunal de Charleville-Mézières.

Ce n'est pas le premier cas dans le même genre, en 2012, un autre automobiliste avait réussi à faire annuler son PV sur le même motif mais cette fois pour un radar fixe dont le PK était resté erroné pendant des années dans les registres du CNT de Rennes...

Même si les erreurs de localisation sont rares avec les radars automatiques fixes, comme le prouve ces deux exemples, elles ne sont pas impossibles même pour des radars installés depuis plusieurs années...

Moralité, quand vous recevez un PV pour excès de vitesse qu'il soit issu d'un radar fixe, mobile ou autonome, vérifiez bien la limitation de vitesse et le lieu précis de l'infraction indiqués sur l'avis de contravention et leur cohérence sur le terrain...